CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Article 1 – Généralités

1. ECHARPES-PORTAGE est un système de vente à distance à partir du site Internet echarpes-portage.fr (ci-après le « Site »), proposant à la vente les produits des marques WILD SLINGS, ROAR et DISO. Il est géré par la ME GUSTA DESIGN (ci-après « ME GUSTA DESIGN ») dont le siège social est situé à Bonifacego 71/44 – Varsovie, immatriculée au CEIDG (Registre du Commerce des Sociétés en Pologne) sous le numéro 5212799140 (TVA PL 5212799140).
2. Vous pouvez contacter ECHARPES-PORTAGE de manière suivante :

– par le biais du formulaire de contact disponible dans l’onglet « Contact » sur le Site

– par mail à l’adresse : echarpes.portage@gmail.com

– par courrier adressé à : Me Gusta Design, ul. Mlynska 23, 03-037, Varsovie, Pologne.

3. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d’une part, de faire connaître à tout Utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») les modalités et les conditions de vente et de la livraison des produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») commandés par le biais du Site et, d’autre part, de préciser les obligations et les droits des parties dans le cadre de l’utilisation du Site et de la vente de Produits par son intermédiaire à l’Acheteur (ci-après le ou les « Acheteur(s) »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des commandes passées par le système de vente à distance à partir du Site, livrables en France métropolitaine, dans les DOM TOM, et, sous réserve d’éligibilité, à l’étranger.
4. Aux fins des présentes CGV, l’Acheteur et ECHARPES-PORTAGE sont individuellement ou collectivement désignés « Partie » ou « Parties ».
5. ECHARPES-PORTAGE se réserve le droit de modifier à tout moment le Site, y compris les termes et conditions, dont les présentes CGV. ECHARPES-PORTAGE s’engage à informer les Utilisateurs des modifications des CGV dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à partir du moment où les modifications ont eu lieu. Néanmoins, les CGV applicables à la commande passée par l’Acheteur sur le Site sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de ladite commande, sauf si un changement apporté à ces termes et conditions, ou les présentes CGV est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut aussi éventuellement s’appliquer aux commandes antérieures que l’Acheteur a effectuées).
6. Dans l’hypothèse où l’une des quelconques stipulations des CGV serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres stipulations resteront en vigueur.

Article 2 – Conditions d’inscription et d’utilisation du Site

1. Seules les personnes juridiquement capables peuvent acheter sur le Site.
2. L’inscription sur le Site est gratuite. Il n’est pas nécessaire de créer le Compte d’Utilisateur (ci-après le « Compte ») pour effectuer les achats, mais ceci est conseillé. L’inscription sur le Site peut être effectuée seulement si toutes les conditions indiquées ci-dessous sont remplies :
a. L’Utilisateur doit fournir à ECHARPES-PORTAGE les coordonnées exigées dans le Formulaire d’inscription. Il s’engage à fournir des informations actuelles, complètes, exactes et à maintenir ses coordonnées à jour. Toute modification de coordonnées devra, par conséquent, être communiquée à ECHARPES-PORTAGE via le Compte d’Utilisateur, notamment en cas de changement d’adresse postale ou d’adresse e-mail. À défaut, l’Utilisateur en subira les conséquences.
b. L’Utilisateur choisit un identifiant (son adresse e-mail) et un mot de passe pour son Compte. L’Utilisateur peut à tout moment accéder à son Compte en saisissant dans un onglet approprié son identifiant (son e-mail) et son mot de passe. L’identifiant et le mot de passe sont strictement confidentiels et personnels. L’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à quiconque, sauf dans le but de fournir la preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable. L’Utilisateur s’engage à révéler toute utilisation par un tiers de son identifiant et/ou de son mot de passe dès qu’il en a connaissance. Dans le cas contraire, l’Utilisateur est l’unique responsable en cas de vente(s) conclue(s) par un tiers utilisant son identifiant et son mot de passe, et il en subira seul les conséquences.
c. L’Utilisateur s’engage à créer et utiliser un seul Compte. L’Utilisateur accepte que ECHARPES-PORTAGE conserve tous enregistrements, documents et informations concernant son activité sur le Site.
d. L’inscription sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de la création de son Compte.
e. L’utilisation du Site et notamment l’achat effectué sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de la création de son Compte.
3. ECHARPES-PORTAGE se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte de tout Utilisateur avec qui il existerait un litige ou qui ne présenterait pas les garanties de solvabilité nécessaires.

Article 3 – Acheter sur le Site

1. L’Acheteur au moment de la commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre du contrat de vente, considérée comme conclue au moment de cliquer sur la touche permettant de confirmer sa commande après avoir visualisé les détails de celle-ci et notamment son prix total (frais de port inclus) et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
2. Toute commande de(s) Produit(s) proposé(s) à la vente sur le Site implique une acceptation pleine et entière des présentes CGV dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance.
3. ECHARPES-PORTAGE se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige ou qui ne présenterait pas les garanties de solvabilité nécessaires.

A. Prix de vente
1. ECHARPES-PORTAGE se réserve le droit de modifier à tout moment le prix du Produit, à la hausse ou à la baisse.
2. Le prix d’achat du Produit est celui figurant sur le Site au moment où l’Acheteur clique sur le bouton permettant de confirmer la commande.
3. Le prix de chaque Produit indiqué sur le Site est exprimé en euros, Toutes Taxes Comprises. A ce prix s’ajoutent des frais de port et éventuellement le frais d’assurance, d’emballage, d’expédition. Si les frais supplémentaires sont dûs, l’Utilisateur en sera informer au préalable.
a. Les frais de port dépendent notamment du nombre d’articles achetés et de la localisation de l’Utilisateur. Ils sont ajoutés au prix d’achat à l’étape 2 du tunnel d’achat.
b. Si la livraison est à effectuer dans un pays extérieur à l’Union européenne (sauf les Collectivités d’outre-mer de la France), les frais supplémentaires peuvent être éventuellement dûs (tels que des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation). S’ils sont applicables, ils sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/services compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.

B. Modalités d’achat et de paiement
1. L’Acheteur a la possibilité d’acquérir le Produit par achat immédiat en confirmant sa volonté d’achat en cliquant sur le bouton.
2. Si le paiement n’est pas effectué dans les 7 jours suivant la commande, la vente devient caduque.
5. En cas d’abus, ECHARPES-PORTAGE se réserve le droit de poursuivre l’exécution de la vente auprès de l’Acheteur et de prendre les mesures nécessaires pour aboutir à l’interdiction ou la suppression du Compte de l’Acheteur pour la durée qu’il juge la plus appropriée.

C. Paiement
1. Tout paiement doit être reçu par ECHARPES-PORTAGE dans un délai de 7 jours francs après enregistrement de la transaction en ligne. En cas de non-paiement dans un délai de 7 jours francs après enregistrement de la transaction en ligne, ECHARPES-PORTAGE se réserve le droit d’annuler la vente et de remettre en vente le Produit sur le Site.
2. Le paiement s’effectue comptant.
3. L’Acheteur peut choisir parmi les moyens de paiement suivants :
a. En ligne par carte bancaire (sauf dans les cas où ce moyen de paiement n’est pas proposé sur le Site), sous condition qu’il garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et qu’elle donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services proposés par le Site.
b. Par virement bancaire, sauf dans les cas où ce moyen de paiement n’est pas proposé sur le Site.
c. Via PayPal
4. Les données enregistrées par ECHARPES-PORTAGE lors de la vente constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’Acheteur sur le Site.

D. Affichage des Produits
1. La fiche descriptive du Produit, ainsi que les photographies du Produit publiées sur le Site sont susceptibles de rester en ligne même si celui-ci n’est plu disponible, à perpétuité, sauf décision contraire d’ECHARPES-PORTAGE. En application de l’exercice de son droit d’auteur, les photos reste la propriété des marques Wild Slings et Roar et celles-ci pourront rester en ligne même si le Produit n’est plus disponible, sauf décision contraire d’ECHARPES-PORTAGE.

E. Livraison de Produits
1. ECHARPES-PORTAGE propose à l’Acheteur une livraison via une companie de livraison choisi par ECHARPES-PORTAGE.
2. Les prix de livraison peuvent varier en fonction du Produit et de la localisation de l’Acheteur.
3. L’Acheteur règle les frais de port en ligne au moment de l’achat. En cas d’exportation en dehors de l’Union européenne, les frais de douanes sont à la charge de l’Acheteur.
4. Aucun Produit ne sera envoyé à l’Acheteur tant que l’intégralité des sommes dues ne sera pas réglée.
5. ECHARPES-PORTAGE informera l’Acheteur par e-mail que la somme due a été intégralement réglée et que le produit a été envoyé.

F. Droit de rétraction et retours
1. En application de la législation relative aux ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance, et spécialement de l’article 134 du Code de la consommation du 30 Mai 2014, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs, à compter de la réception de son achat, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
2. En cas d’exercice de son droit de rétractation, l’Acheteur est remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de la réception du Produit par ECHARPES-PORTAGE. Ce remboursement s’effectue par virement bancaire ou par PayPal (selon les modalités de paiement choisi par l’Acheteur au moment d’effectuer la commande).
3. L’Acheteur souhaitant exercer son droit de rétractation doit, dans un délai légal (14 jours après le jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession du dernier bien), notifier ECHARPES-PORTAGE de sa décision de rétractation du Contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, incluant le numéro de commande, son nom, prénom et adresse, ainsi que l’information sur le Produit acquis et la date de réception de la commande :
a. Par lettre envoyée par voie postale à l’adresse suivante :
Me Gusta Design
ul. Mlynska 23
03-037 WARSZAWA
Pologne
b. Par courrier électronique à l’adresse suivante : echarpes.portage@gmail.com
4. Aucun remboursement ne sera accordé à l’Acheteur passé le délai légal du droit de rétractation.
5. ECHARPES-PORTAGE décline toute responsabilité à l’égard d’un colis renvoyé par l’Acheteur sans suivi de colis.
6. Aucun remboursement ne sera accordé si le Produit n’est pas restitué à ECHARPES-PORTAGE en intégralité, en l’état vendu, et emballé dans son matériel d’origine.
7. Le produit retourné doit être envoyé à l’adresse :
Me Gusta Design
ul. Mlynska 23
03-037 WARSZAWA
Pologne

G. Réclamations
1. Les cas donnant droit à une réclamation :
a. Une erreur sur l’état du Produit. Si l’Acheteur constate un problème avec le Produit et si ce problème n’est pas postérieur à l’Achat, l’Acheteur dispose d’un délai de 48 heures pour porter réclamation en contactant ECHARPES-PORTAGE (via le formulaire de contact disponible sur le Site, par courriel à l’adresse : echarpes.portage@gmail.com).
2. Une fois que ECHARPES-PORTAGE a étudié et accepté la Réclamation par écrit, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour retourner le Produit. ECHARPES-PORTAGE rembourse l’Acheteur dans un délai de 30 jours francs suivant la réception du Produit. Ce remboursement s’effectue par virement bancaire ou PayPal, selon les modalités du paiement choisi par l’Acheteur au moment de passer la commande. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge d’ECHARPES-PORTAGE et ils sont pris en charge à la hauteur du montant des frais de port proposés par ECHARPES-PORTAGE. ECHARPES-PORTAGE rembourse l’Acheteur dans un délai de 30 jours francs suivant la réception du Produit. Ce remboursement s’effectue par virement bancaire, sauf si l’Acheteur exprime un souhait différent et l’accord donné par ECHARPES-PORTAGE.
3. ECHARPES-PORTAGE décline toute responsabilité à l’égard d’un colis renvoyé sans suivi par l’Acheteur. Si le Produit n’est pas restitué à ECHARPES-PORTAGE en intégralité, en l’état vendu et emballé dans son matériel d’origine, alors aucun remboursement ne sera accordé à l’Acheteur.
4. Aucun autre remboursement ne pourra être exigé par l’Acheteur en dehors des cas précités.

Article 4 – Engagements d’ECHARPES-PORTAGE

1. ECHARPES-PORTAGE est responsable, à l’égard de l’Acheteur, de la représentation du prix et de la délivrance du Produit dont il a effectué la vente. Le Produit vendu ne pourra toutefois être délivré à l’Acheteur que lorsque ECHARPES-PORTAGE aura perçu l’intégralité des sommes dues.

Article 5 – Protection de la vie privée

1. ECHARPES-PORTAGE recense certaines données à caractère personnel relatives aux Acheteurs afin de permettre de suivre leurs commandes et de leur adresser des informations et sollicitations à caractère commercial. Lors d’une commande passée par tout nouveau Acheteur, et dans l’hypothèse où celui-ci y consentirait expressément, cette base de données sera enrichie au moyen des informations à caractère personnel communiquées pour mieux répondre à leurs attentes et de faciliter les prestations assurées par le Site.
2. L’Acheteur dispose du droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles via son Compte d’utilisateur, soit en en faisant la demande par écrit à l’adresse de ECHARPES-PORTAGE, par email ou depuis le formulaire de contact.
3. En fonction des choix faits lors de la création ou consultation de son Compte d’utilisateur, l’Acheteur sera susceptible de choisir s’il souhaite recevoir des lettres d’informations « newsletters » ou des offres commerciales de la part d’ECHARPES-PORTAGE et/ou de ses partenaires et être informé d’opérations particulières via courriel. Si l’Acheteur ne souhaite plus recevoir ces offres, il peut à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible dans les courriels ou décocher la case « recevoir la newsletter » dans son Compte d’utilisateur.
4. ECHARPES-PORTAGE attache une attention particulière à satisfaire les besoins de ses Acheteurs. Pour cette raison, le Site fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du client sur le site. Les cookies ne sont utilisés par ECHARPES-PORTAGE que dans le but d’améliorer le service personnalisé proposé au client.

Article 6 – Convention sur la preuve

1. Il est expressément convenu entre les Parties que celles-ci (Acheteur et ECHARPES-PORTAGE), peuvent communiquer entre elles par voie électronique dans le cadre de leur relation commerciale.
2. Des mesures techniques de sécurité sont prévues pour assurer la confidentialité des données échangées.
3. Les parties conviennent que les e-mails échangés entre elles constituent une prevue valable de la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation des commandes et la gestion des retours.

Article 7 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit polonais, le siège de Me Gusta Design étant localisé en Pologne. En cas de litige, l’Acheteur s’adressera par priorité à ECHARPES-PORTAGE pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux polonais seront compétents.